Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
  • Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
  • Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
  • Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
  • Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
  • Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
  • Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
  • Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)